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Règlement vie scolaire

 L’esprit…

Notre groupe scolaire est un établissement catholique d’enseignement. Il se réfère donc aux valeurs de l’Evangile et s’inscrit dans le Projet Apostolique et Educatif de l’Assomption (PAEA).

Tous les personnels de l’établissement, à tout moment et en tout lieu, ont la légitimité, l’autorité et le devoir de faire respecter ce règlement intérieur.

Dans notre établissement riche de diversités et de complémentarités, ce règlement nous aide à travailler ensemble, à devenir des personnes responsables, sensibles à la justice, à la vérité et au bien commun, dans un climat propice :

     au respect de soi et des autres,

    ♦ au travail et aux apprentissages,

   ♦ à l’épanouissement personnel.

 

 « Notre vie doit toujours avoir une teinte de joie, même dans les efforts que nous avons à faire sur nous-mêmes. »

Sainte Marie Eugénie, Fondatrice de l’ASSOMPTION

…et la lettre.

Ce règlement s’inscrit dans la loi française et dans la convention de scolarisation.

Aux termes des articles R 442-1 et R442-5 du Code de l’éducation relatif aux établissements sous contrat d’association, seul l’enseignement est soumis au contrôle de l’État.

Aux termes de l’article R 442-39 du Code de l’éducation relatif aux établissements sous contrat d’association, le Chef d’Etablissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire.

Ainsi, les textes législatifs et réglementaires applicables à l’enseignement public ne sont pas applicables aux établissements associés à l’État par contrat.

A télécharger : Règlement Intérieur des élèves avec charte Info 2017-2018